A SAVOIR 

Le rôle d'un syndicat

Le syndicat assure la défense collective et individuelle des intérêts des salariés, au niveau national et au sein de l’entreprise.

Par l’intermédiaire des délégués, il assure un rôle de communication important au sein de l’entreprise par la transmission aux salariés d’informations obtenues lors de réunions regroupant l’ensemble des partenaires sociaux.

En cas de conflit avec l’employeur, il assure la défense des intérêts des salariés auprès de la Direction et peut engager toutes sortes d’actions de protestations (grèves, manifestations, pétitions...).

En cas de conflits individuels, il accompagne les salariés à des entretiens, défend leurs intérêts auprès des instances hiérarchiques et apporte un soutien en cas de litiges débouchant sur une procédure judiciaire.

Il assure un dialogue social entre l’État, les employeurs et les salariés (signatures de conventions collectives, accords sur les conditions de travail, etc….).

Enfin, il a un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés à parité avec les organisations patronales (les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs et de retraites).

 
Le Délégué Syndical (D.S.)

 

Les Délégués Syndicaux (DS) sont les partenaires de la Direction lors de la négociation des accords d’entreprise.

 

C’est avec eux que la Direction négocie et signe les accords d’entreprise (NAO, télétravail, intéressement, égalité femmes/hommes…).

 
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Le Comité Social et Économique (C.S.E.)

est une instance représentative du personnel née de la fusion des anciennes instances (le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le CHSCT).

Le CSE a 2 champs d’attributions particuliers :

 

  • Il examine les questions liées à l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. Il traite également des sujets relatifs à la Santé, Sécurité et Conditions de Travail. Cette instance se réunit au moins une fois par mois pour échanger sur ces questions, elle est composée d’une vingtaine de collaborateurs élus et de représentants de la Direction,

 

  • Il assure la gestion des œuvres sociales et culturelles (voyages, culture, médiathèque, restauration, logement, enfance etc.)

 
La commission  Santé, Sécurité et Conditions de Travail (C.S.S.C.T.)

La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est composée de 9 membres du CSE dont au moins un

représentant de chaque collège.

Elle est réunie par le Président du CSE 4 fois par an au minimum.

La CSSCT se voit confier par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité

et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert prévu aux articles L.2315-78 et suivants du Code du

Travail et des attributions consultatives du CSE.

Elle a vocation à préparer les réunions et les délibérations du CSE sur les questions de santé, de sécurité et de conditions

de travail.

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