• SNB BP2S

INDEMNISATION DU TRAVAIL A DISTANCE – LETTRE DE MISE EN DEMEURE ADRESSEE A LA DIRECTION LE 20/01/21


Face à l’entêtement injustifiable de notre Direction, le SNB BP2S, avec le soutien du SNB National, a mis en demeure la Direction (lettre jointe) afin qu’elle respecte la réglementation relative au travail à distance à savoir : - Principe de prise en charge des frais qu’un salarié supporte pour les besoins de son activité professionnelle [Extrait du courrier : « Nous vous rappelons que l’employeur est tenu par l’obligation générale de prendre en charge les frais professionnels des salariés. Ce principe est rappelé de manière constante par les juges qui visent « la règle selon laquelle les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l'employeur » (Cass. Soc., 25 mars 2010, 08-43.156 ; Cass. soc. 21 mai 2008, n° 06-44044, BC V n° 108). »] - Egalité de traitement entre les salariés en télétravail au sein de l’entreprise [Extrait du courrier : « En effet, certains salariés reçoivent une indemnité de 9 euros par jour télétravaillé dans la limite de 2 jours maximum par semaine dans le cadre du télétravail régulier. En revanche, tous ceux qui télétravaillent en raison de la crise sanitaire, y compris les mêmes qui sont indemnisés pour les jours télétravaillés habituellement avant la crise, ne reçoivent rien pour les jours en télétravail du fait de l’épidémie. »] En ce début d’année 2021, ce sujet que nous avons été les premiers à porter dès avril 2020 reste notre priorité et nous ne lâcherons rien ! Nous vous tiendrons informés de la réponse de notre Direction dans les jours à venir.

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